Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de séjours à la chambre d’hôtes Au Charme du Foulon – La Parenthèse, située 10 rue du Foulon à Chamarandes-Choignes.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2 – Réservation
La réservation devient effective après confirmation écrite (email ou message).
Un acompte peut être demandé pour valider le séjour. Au Charme du Foulon se réserve le droit de prélever le montant des sommes restant dûes en cas d’annulation en dehors de la période remboursable, de non-présentation ou de départ précipité. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournie à la réservation.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils comprennent :
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- La nuitée
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- Le petit-déjeuner
La taxe de séjour est ajoutée conformément à la réglementation locale.
Les tarifs ne sont pas différenciés selon que la chambre soit occupée par une ou deux personnes.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par :
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- Virement bancaire
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- Espèces
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- Autre moyen accepté sur place
Le solde est payable à l’arrivée. Lors de sa réservation, le client accepte que sa carte puisse être débitée du restant dû en cours de séjour au Au Charme du Foulon. Une facture est remise sur demande au client à son départ avec le détail de la prestation.
Article 5 – Annulation
En cas d’annulation :
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- Plus de 14 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.
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- Moins de 14 jours avant l’arrivée : l’acompte est conservé.
En cas de départ anticipé, de non-présentation, la totalité du séjour est due.
Toute modification de la réservation n’est possible qu’après l’accord du propriétaire de la maison d’hôtes et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de modification. Aucune assurance annulation est incluse dans les tarifs, par conséquent il est vivement recommandé au client d’en souscrire une.
Article 6 – Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 17h30, au plus tard à 21h.
Départ : avant 10h30.
Toute arrivée tardive doit être signalée par téléphone, sms ou mail.
Article 7 – Petit déjeuner
Service du petit-déjeuner : entre 7h et 10h.
Le petit-déjeuner est servi dans la salle à manger ou sur la terrasse, selon l’organisation de la maison d’hôtes.
Le client ne peut prétendre à une remise de sa nuitée si celui-ci n’a pas pris son déjeuner dans les horaires prévus par la maison d’hôtes.
Article 8 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Si le cas se présentait, le client se verrait refuser l’accès à la maison, sans pouvoir prétendre à quelque remboursement que ce soit concernant son séjour et devrait se reloger par ses propres moyens.
Article 9 – Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux, le confort et la sécurité des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser des appareils d’éclairage à flamme nue dans la maison d’hôtes. Il est également interdit de recharger des véhicules électriques pour des raisons de sécurité.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. La chambre et la maison d’hôtes dans son ensemble ayant été décorées et aménagées avec soin par le propriétaire des lieux, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute casse ou disparition d’objet non déclarée sera facturée à postériori au client, à sa valeur de remplacement. A ce titre, une caution pourra être demandée lors de votre arrivée sur les lieux.
Article 10 – Dépôt de garantie
En cas de dommages avérés, le locataire accepte que sa carte soit débitée partiellement ou totalement du dépôt de garantie. Si le montant du dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les réparations, Au Charme du Foulon demandera au client de rembourser le surplus. Si celui-ci refuse, Au Charme du Foulon se réserve le droit de saisir le tribunal judiciaire de Chaumont pour le contraindre à payer.
Article 11 – Personne supplémentaire
La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes. La chambre peut accueillir 2 personnes, le couchage étant prévu pour 2 personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser clients supplémentaires ou de refuser l’accès à la maison d’hôtes. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué.
Toute personne étrangère à la réservation d’une chambre ne sera pas autorisée à entrer dans la maison.
Article 12 – Responsabilité
Le client est responsable des dommages causés pendant son séjour.
La maison d’hôtes décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.
Article 13 – Litige
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, en cas de litige, Au Charme du Foulon garantit au consommateur le recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation accessible en cliquant ici : https://www.cm2.net
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exploitation (Chaumont – 52).
